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SCI FRAMA-DEROSCH

Active
Siren979 803 947SCI73190 Saint-Jeoire-PrieuréCréée le 26 septembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 979 803 947, SCI FRAMA-DEROSCH est une SCI créée le 26 septembre 2023. Son siège social est situé 120 d’Activite des Cotes, 73190 Saint-Jeoire-Prieuré. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCK SCHAAFF, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FRAMA-DEROSCH

Dénomination
SCI FRAMA-DEROSCH
SIREN
979 803 947
SIRET (siège)
979 803 947 00014
N° TVA intracommunautaire
FR95979803947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 979 803 947
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 septembre 2023
Siège social
120 d’Activite des Cotes, 73190, Saint-Jeoire-Prieuré
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRAMA-DEROSCH

L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location

Finances de SCI FRAMA-DEROSCH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRAMA-DEROSCH

FS

FRANCK SCHAAFF

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 septembre 2023) · 3 ans

MD

MARGOT DE ROBERTI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 septembre 2023) · 3 ans

H

HOLDING SCHAAFF

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 septembre 2023) · 3 ans

Établissements de SCI FRAMA-DEROSCH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73190 Saint-Jeoire-PrieuréSiègeActif

    979 803 947 00014 · ouvert le 18 septembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRAMA-DEROSCH

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRAMA-DEROSCH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRAMA-DEROSCH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRAMA-DEROSCH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRAMA-DEROSCH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRAMA-DEROSCH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRAMA-DEROSCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRAMA-DEROSCH

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-09-26 · Début d'activité : 2023-09-18

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 2023

Questions fréquentes sur SCI FRAMA-DEROSCH

Quel est le numéro SIREN de SCI FRAMA-DEROSCH ?

Le numéro SIREN de SCI FRAMA-DEROSCH est 979 803 947. Le SIRET de son siège social est 979 803 947 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95979803947.

Qui dirige SCI FRAMA-DEROSCH ?

SCI FRAMA-DEROSCH est dirigée par FRANCK SCHAAFF, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRAMA-DEROSCH ?

Le siège social de SCI FRAMA-DEROSCH est situé 120 d’Activite des Cotes, 73190 Saint-Jeoire-Prieuré.

SCI FRAMA-DEROSCH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRAMA-DEROSCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRAMA-DEROSCH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRAMA-DEROSCH.

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