CheckersProcédures

SCI FRAMAB

Active
Siren825 062 102SCI21910 BARGESCréée le 20 janvier 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI FRAMAB est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 janvier 2017, identifiée par le SIREN 825 062 102. Elle est domiciliée 2 rue en Pellesson, 21910 Barges. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCIS BORNOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FRAMAB

Dénomination
SCI FRAMAB
SIREN
825 062 102
SIRET (siège)
825 062 102 00017
N° TVA intracommunautaire
FR70825062102Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 825 062 102
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 janvier 2017
Siège social
2 RUE EN PELLESSON, 21910, BARGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRAMAB

Propriété, administration et exploitation d'immeubles.

Finances de SCI FRAMAB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRAMAB

FB

FRANCIS BORNOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 janvier 2017) · 9 ans

EF

EMMANUELLE FOURNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 janvier 2017) · 9 ans

Établissements de SCI FRAMAB

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21910 BARGESSiègeActif

    825 062 102 00017 · ouvert le 29 décembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRAMAB

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRAMAB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRAMAB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRAMAB

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRAMAB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRAMAB n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRAMAB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRAMAB

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-01-20 · Début d'activité : 2016-12-29

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 2017

Questions fréquentes sur SCI FRAMAB

Quel est le numéro SIREN de SCI FRAMAB ?

Le numéro SIREN de SCI FRAMAB est 825 062 102. Le SIRET de son siège social est 825 062 102 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70825062102.

Qui dirige SCI FRAMAB ?

SCI FRAMAB est dirigée par FRANCIS BORNOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRAMAB ?

Le siège social de SCI FRAMAB est situé 2 rue en Pellesson, 21910 Barges.

SCI FRAMAB est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRAMAB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRAMAB est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRAMAB.

Entreprises similaires

Même activité à Barges

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Barges

Entreprises du même secteur à Barges

Entreprises à Barges

Toutes les entreprises à Barges