SCI FRAMABAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 815 380 233, SCI FRAMABAT est une SCI créée le 21 décembre 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue du Barry Long, 11400 Souilhe. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCK KRIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FRAMABAT
INSEE- Dénomination
- SCI FRAMABAT
- SIREN
- 815 380 233
- SIRET (siège)
- 815 380 233 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR46815380233Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 815 380 233
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 décembre 2015
- Siège social
- 23 RUE DU BARRY LONG, 11400, SOUILHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRAMABAT
Acquisition gestion location et administration de tous biens mobiliers et immobiliers emprunts de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet
Finances de SCI FRAMABAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRAMABAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 décembre 2015) · 10 ans
FRAMALLIANCE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 décembre 2015) · 10 ans
Établissements de SCI FRAMABAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11400 SOUILHESiègeActif
815 380 233 00016 · ouvert le 17 décembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FRAMABAT
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI FRAMABAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRAMABAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FRAMABAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRAMABAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRAMABAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRAMABAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FRAMABAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-12-21 · Début d'activité : 2015-12-17
- création
Date d'effet : 21 décembre 2015
Questions fréquentes sur SCI FRAMABAT
Quel est le numéro SIREN de SCI FRAMABAT ?
Le numéro SIREN de SCI FRAMABAT est 815 380 233. Le SIRET de son siège social est 815 380 233 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46815380233.
Qui dirige SCI FRAMABAT ?
SCI FRAMABAT est dirigée par FRANCK KRIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FRAMABAT ?
Le siège social de SCI FRAMABAT est situé 23 rue du Barry Long, 11400 Souilhe.
SCI FRAMABAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRAMABAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRAMABAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRAMABAT.
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