SCI FRAMABEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FRAMABEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juillet 2003, identifiée par le SIREN 449 289 461. Son siège social est situé Au Village, 11160 Lespinassiere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. EDWIN BEME exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FRAMABEL
INSEE- Dénomination
- SCI FRAMABEL
- SIREN
- 449 289 461
- SIRET (siège)
- 449 289 461 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR45449289461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 289 461
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 juillet 2003
- Siège social
- AU VILLAGE, 11160, LESPINASSIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRAMABEL
CONSTRUCTION ACQUISITION AMENAGEMENT MISE EN VALEUR ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION DE TOUS IMMEUBLES
Finances de SCI FRAMABEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRAMABEL
INSEEÉtablissements de SCI FRAMABEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11160 LESPINASSIERESiègeActif
449 289 461 00013 · ouvert le 20 juin 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FRAMABEL
INPIComptes annuels de SCI FRAMABEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRAMABEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FRAMABEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRAMABEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRAMABEL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRAMABEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FRAMABEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 juillet 2003
Questions fréquentes sur SCI FRAMABEL
Quel est le numéro SIREN de SCI FRAMABEL ?
Le numéro SIREN de SCI FRAMABEL est 449 289 461. Le SIRET de son siège social est 449 289 461 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45449289461.
Qui dirige SCI FRAMABEL ?
SCI FRAMABEL est dirigée par EDWIN BEME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FRAMABEL ?
Le siège social de SCI FRAMABEL est situé Au Village, 11160 Lespinassiere.
SCI FRAMABEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRAMABEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRAMABEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRAMABEL.
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