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SCI FRAMABELLIE

Active
Siren483 184 040SCI87000 LimogesCréée le 06 juillet 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 483 184 040, SCI FRAMABELLIE est une SCI créée le 6 juillet 2005. Son siège social est situé 1 RUE 1 rue de la Vialoube, 87000 Limoges. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BRUNO MASSON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FRAMABELLIE

Dénomination
SCI FRAMABELLIE
SIREN
483 184 040
SIRET (siège)
483 184 040 00010
N° TVA intracommunautaire
FR40483184040Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 184 040
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juillet 2005
Siège social
1 RUE 1 rue de la Vialoube, 87000, Limoges
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI FRAMABELLIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FRAMABELLIE

FA

FRANCOISE-MARIE-SIMONE ALAERT

Autre

Depuis la création (06 juillet 2005) · 21 ans

BM

BRUNO MASSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juillet 2005) · 21 ans

Établissements de SCI FRAMABELLIE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 87000 LimogesSiègeFermé

    483 184 040 00010 · ouvert le 06 juillet 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRAMABELLIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRAMABELLIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRAMABELLIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRAMABELLIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRAMABELLIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRAMABELLIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRAMABELLIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRAMABELLIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 2005

Questions fréquentes sur SCI FRAMABELLIE

Quel est le numéro SIREN de SCI FRAMABELLIE ?

Le numéro SIREN de SCI FRAMABELLIE est 483 184 040. Le SIRET de son siège social est 483 184 040 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40483184040.

Qui dirige SCI FRAMABELLIE ?

SCI FRAMABELLIE est dirigée par BRUNO MASSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRAMABELLIE ?

Le siège social de SCI FRAMABELLIE est situé 1 RUE 1 rue de la Vialoube, 87000 Limoges.

SCI FRAMABELLIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRAMABELLIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRAMABELLIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRAMABELLIE.

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