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SCI FRAMACAJE

Active
Siren484 012 422SCI94500 CHAMPIGNY SUR MARNECréée le 06 septembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 484 012 422, SCI FRAMACAJE est une SCI créée le 6 septembre 2005. Elle est domiciliée 9 Imp des Vergers 9 au 11, 94500 Champigny sur Marne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MANUEL DE VASCONCELOS MOTA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FRAMACAJE

Dénomination
SCI FRAMACAJE
SIREN
484 012 422
SIRET (siège)
484 012 422 00016
N° TVA intracommunautaire
FR46484012422Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 012 422
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 septembre 2005
Siège social
9 IMP DES VERGERS 9 AU 11, 94500, CHAMPIGNY SUR MARNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRAMACAJE

La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement : de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement ; de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le compément des immeubles et droits immobiliers en question.

Finances de SCI FRAMACAJE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRAMACAJE

CD

CAROLINE DE VASCONCELOS MOTA

Autre

Depuis la création (06 septembre 2005) · 21 ans

MD

MANUEL DE VASCONCELOS MOTA

Gérant

Depuis la création (06 septembre 2005) · 21 ans

JD

JEROME DE VASCONCELOS MOTA

Autre

Depuis la création (06 septembre 2005) · 21 ans

FP

FRANCOISE PORTA

Gérant

Depuis la création (06 septembre 2005) · 21 ans

Établissements de SCI FRAMACAJE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94500 CHAMPIGNY SUR MARNESiègeActif

    484 012 422 00016 · ouvert le 05 août 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRAMACAJE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRAMACAJE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRAMACAJE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRAMACAJE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRAMACAJE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRAMACAJE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRAMACAJE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRAMACAJE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 2005

Questions fréquentes sur SCI FRAMACAJE

Quel est le numéro SIREN de SCI FRAMACAJE ?

Le numéro SIREN de SCI FRAMACAJE est 484 012 422. Le SIRET de son siège social est 484 012 422 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46484012422.

Qui dirige SCI FRAMACAJE ?

SCI FRAMACAJE est dirigée par MANUEL DE VASCONCELOS MOTA, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRAMACAJE ?

Le siège social de SCI FRAMACAJE est situé 9 Imp des Vergers 9 au 11, 94500 Champigny sur Marne.

SCI FRAMACAJE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRAMACAJE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRAMACAJE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRAMACAJE.

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