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SCI FRAMACLAIR

Active
Siren532 462 801SCI59114 STEENVOORDECréée le 27 mai 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
460 k€
Effectif
Non publié

SCI FRAMACLAIR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mai 2011, identifiée par le SIREN 532 462 801. Son siège social est situé 5 B Pl Jean Marie Ryckewaert, 59114 Steenvoorde. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOIS BRISSON en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI FRAMACLAIR

Dénomination
SCI FRAMACLAIR
SIREN
532 462 801
SIRET (siège)
532 462 801 00012
N° TVA intracommunautaire
FR78532462801Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 462 801
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
460 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mai 2011
Siège social
5 B PL JEAN MARIE RYCKEWAERT, 59114, STEENVOORDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRAMACLAIR

Acquisition d'un ensemble immobilier sis 5 bis place Ryckewaert 59114 Stenvoorde

Finances de SCI FRAMACLAIR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRAMACLAIR

FB

FRANCOIS BRISSON

Autre

Depuis la création (27 mai 2011) · 15 ans

MD

MARIE-CECILE DESLE

Autre

Depuis la création (27 mai 2011) · 15 ans

Établissements de SCI FRAMACLAIR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59114 STEENVOORDESiègeActif

    532 462 801 00012 · ouvert le 14 mai 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRAMACLAIR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRAMACLAIR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRAMACLAIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRAMACLAIR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRAMACLAIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRAMACLAIR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRAMACLAIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRAMACLAIR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-05-27 · Début d'activité : 2011-05-14

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 2011

Questions fréquentes sur SCI FRAMACLAIR

Quel est le numéro SIREN de SCI FRAMACLAIR ?

Le numéro SIREN de SCI FRAMACLAIR est 532 462 801. Le SIRET de son siège social est 532 462 801 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78532462801.

Qui dirige SCI FRAMACLAIR ?

SCI FRAMACLAIR est dirigée par FRANCOIS BRISSON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRAMACLAIR ?

Le siège social de SCI FRAMACLAIR est situé 5 B Pl Jean Marie Ryckewaert, 59114 Steenvoorde.

SCI FRAMACLAIR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRAMACLAIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRAMACLAIR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRAMACLAIR.

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