SCI FRAMAD
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 428 746 192, SCI FRAMAD est une SCI créée le 23 décembre 1999. Son siège social est situé 1 Rte Nationale 1-3, 78840 Freneuse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-MICHEL FRAZZI en qualité de gérant. SCI FRAMAD a été radiée le 31 décembre 2024 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI FRAMAD
INSEE- Dénomination
- SCI FRAMAD
- SIREN
- 428 746 192
- SIRET (siège)
- 428 746 192 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR61428746192Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 746 192
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 décembre 1999
- Date de radiation
- 31 décembre 2024
- Siège social
- 1 RTE NATIONALE 1-3, 78840, FRENEUSE
- Établissements
- 3
- Statut
- Fermée
Finances de SCI FRAMAD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRAMAD
INSEEBODACCGérant
En poste depuis janvier 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 janvier 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FRAMAD
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 78840 FRENEUSESiègeFermé
428 746 192 00031 · ouvert le 30 décembre 1999 · NAF 6820B
- 78270 BONNIERES-SUR-SEINEFermé
428 746 192 00015 · ouvert le 30 décembre 1999 · NAF 702C
- 78270 BONNIERES-SUR-SEINEFermé
428 746 192 00023 · ouvert le 10 juin 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FRAMAD
INPIComptes annuels de SCI FRAMAD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRAMAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FRAMAD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRAMAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI FRAMAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FRAMAD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- radiation
Date d'effet : 31 décembre 2024
Questions fréquentes sur SCI FRAMAD
Quel est le numéro SIREN de SCI FRAMAD ?
Le numéro SIREN de SCI FRAMAD est 428 746 192. Le SIRET de son siège social est 428 746 192 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61428746192.
Qui dirige SCI FRAMAD ?
SCI FRAMAD est dirigée par JEAN-MICHEL FRAZZI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI FRAMAD ?
Le siège social de SCI FRAMAD est situé 1 Rte Nationale 1-3, 78840 Freneuse.
SCI FRAMAD est-elle toujours en activité ?
Non, SCI FRAMAD n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2024.
SCI FRAMAD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRAMAD.
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