CheckersProcédures

SCI FRAMAG

Active
Siren793 677 675SCI66500 PRADESCréée le 17 juin 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 793 677 675, SCI FRAMAG est une SCI créée le 17 juin 2013. Son siège social est situé 17 rue du Mas Rabat, 66500 Prades. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCK FOUBET en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI FRAMAG

Dénomination
SCI FRAMAG
SIREN
793 677 675
SIRET (siège)
793 677 675 00019
N° TVA intracommunautaire
FR33793677675Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 677 675
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juin 2013
Siège social
17 RUE DU MAS RABAT, 66500, PRADES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FRAMAG

Location d'immeubles

Finances de SCI FRAMAG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRAMAG

FF

FRANCK FOUBET

Autre

Depuis la création (17 juin 2013) · 13 ans

MN

MAGDALENA NOVOTNA

Autre

Depuis la création (17 juin 2013) · 13 ans

Établissements de SCI FRAMAG

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 66500 PRADESSiègeActif

    793 677 675 00019 · ouvert le 14 juin 2013 · NAF 6820B

  • 66300 PONTEILLAActif

    793 677 675 00027 · ouvert le 01 octobre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRAMAG

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRAMAG

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRAMAG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRAMAG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRAMAG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRAMAG n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRAMAG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRAMAG

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-06-14

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 2013

Questions fréquentes sur SCI FRAMAG

Quel est le numéro SIREN de SCI FRAMAG ?

Le numéro SIREN de SCI FRAMAG est 793 677 675. Le SIRET de son siège social est 793 677 675 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33793677675.

Qui dirige SCI FRAMAG ?

SCI FRAMAG est dirigée par FRANCK FOUBET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRAMAG ?

Le siège social de SCI FRAMAG est situé 17 rue du Mas Rabat, 66500 Prades.

SCI FRAMAG est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRAMAG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRAMAG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRAMAG.

Entreprises similaires

Même activité à Prades

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Prades

Entreprises du même secteur à Prades

Entreprises à Prades

Toutes les entreprises à Prades