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SCI FRAMAG

Active
Siren995 161 494SCI14350 Val de DrômeCréée le 15 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 995 161 494, SCI FRAMAG est une SCI créée le 15 décembre 2025. Son siège social est situé 421 de la Maisonneuve Saint-Jean-des-Essartiers, 14350 Val de Drôme. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Franck SAVARY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FRAMAG

Dénomination
SCI FRAMAG
SIREN
995 161 494
SIRET (siège)
995 161 494 00019
N° TVA intracommunautaire
FR64995161494Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 995 161 494
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 décembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 décembre 2025
Siège social
421 de la Maisonneuve Saint-Jean-des-Essartiers, 14350, Val de Drôme
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRAMAG

La propriété, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail ou location de tous immeubles, bâtis ou non bâtis, meublés ou non meublés, qui seront acquis par la société ou édifiés par elle au cours de la vie sociale, ainsi que l'acquisition et la gestion de parts de toutes autres sociétés immobilières. Et, généralement toutes opérations mobilières ou immobilières pouvant se rattacher, directement ou indirectement, à l'objet social, et à tous objets similaires ou connexes, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI FRAMAG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRAMAG

FS

Franck SAVARY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 décembre 2025) · moins d'un an

E

EMIMAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de SCI FRAMAG

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14350 Val de DrômeSiègeActif

    995 161 494 00019 · ouvert le 12 décembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRAMAG

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI FRAMAG

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRAMAG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRAMAG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRAMAG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRAMAG n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRAMAG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRAMAG

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-15 · Début d'activité : 2025-12-12

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2025

Questions fréquentes sur SCI FRAMAG

Quel est le numéro SIREN de SCI FRAMAG ?

Le numéro SIREN de SCI FRAMAG est 995 161 494. Le SIRET de son siège social est 995 161 494 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64995161494.

Qui dirige SCI FRAMAG ?

SCI FRAMAG est dirigée par Franck SAVARY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRAMAG ?

Le siège social de SCI FRAMAG est situé 421 de la Maisonneuve Saint-Jean-des-Essartiers, 14350 Val de Drôme.

SCI FRAMAG est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRAMAG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRAMAG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRAMAG.

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