SCI FRAMAHEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 23,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 399 047 604, SCI FRAMAHEL est une SCI créée le 7 décembre 1994. Son siège social est situé 7 bd des Brotteaux, 69006 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOIS NETANGE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI FRAMAHEL
INSEE- Dénomination
- SCI FRAMAHEL
- SIREN
- 399 047 604
- SIRET (siège)
- 399 047 604 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR58399047604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 047 604
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 23 019,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 décembre 1994
- Siège social
- 7 BD DES BROTTEAUX, 69006, LYON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRAMAHEL
Acquisition et gestion de tous immeubles et droits immobiliers situés en France.
Finances de SCI FRAMAHEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRAMAHEL
INSEEÉtablissements de SCI FRAMAHEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69006 LYONSiègeActif
399 047 604 00026 · ouvert le 24 juillet 2018 · NAF 6820B
- 90000 BELFORTFermé
399 047 604 00018 · ouvert le 07 décembre 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FRAMAHEL
INPIComptes annuels de SCI FRAMAHEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRAMAHEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FRAMAHEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRAMAHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRAMAHEL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRAMAHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FRAMAHEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
BRUNIE Annick nom d'usage : NETANGE n'est plus gérant. NETANGE François Paul Georges nom d'usage : NETANGE devient gérant
- création
Date d'effet : 07 décembre 1994
Questions fréquentes sur SCI FRAMAHEL
Quel est le numéro SIREN de SCI FRAMAHEL ?
Le numéro SIREN de SCI FRAMAHEL est 399 047 604. Le SIRET de son siège social est 399 047 604 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58399047604.
Qui dirige SCI FRAMAHEL ?
SCI FRAMAHEL est dirigée par FRANCOIS NETANGE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FRAMAHEL ?
Le siège social de SCI FRAMAHEL est situé 7 bd des Brotteaux, 69006 Lyon.
SCI FRAMAHEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRAMAHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRAMAHEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRAMAHEL.
Entreprises similaires
Même activité à Lyon