SCI FRAMAJUALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FRAMAJUALE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juin 2026, identifiée par le SIREN 105 328 702. Son siège social est situé 12 Clos Bellevue, 54360 Damelevières. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Franck CROCHET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FRAMAJUALE
INSEE- Dénomination
- SCI FRAMAJUALE
- SIREN
- 105 328 702
- SIRET (siège)
- 105 328 702 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR82105328702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 105 328 702
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 juin 2026
- Siège social
- 12 Clos Bellevue, 54360, Damelevières
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRAMAJUALE
l'acquisition en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, et dans le prolongement de son objet civil, procéder à la gestion de sa trésorerie et de ses disponibilités.
Finances de SCI FRAMAJUALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRAMAJUALE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 juin 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 juin 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI FRAMAJUALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54360 DamelevièresSiègeActif
105 328 702 00011 · ouvert le 06 mai 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FRAMAJUALE
INPIComptes annuels de SCI FRAMAJUALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRAMAJUALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FRAMAJUALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRAMAJUALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRAMAJUALE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRAMAJUALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FRAMAJUALE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-06-03 · Début d'activité : 2026-05-06
- création
Date d'effet : 03 juin 2026
Questions fréquentes sur SCI FRAMAJUALE
Quel est le numéro SIREN de SCI FRAMAJUALE ?
Le numéro SIREN de SCI FRAMAJUALE est 105 328 702. Le SIRET de son siège social est 105 328 702 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82105328702.
Qui dirige SCI FRAMAJUALE ?
SCI FRAMAJUALE est dirigée par Franck CROCHET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FRAMAJUALE ?
Le siège social de SCI FRAMAJUALE est situé 12 Clos Bellevue, 54360 Damelevières.
SCI FRAMAJUALE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRAMAJUALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRAMAJUALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRAMAJUALE.
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