SCI FRAMAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 900 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 481 140 515, SCI FRAMAL est une SCI créée le 18 mars 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Amiral Troude, 29200 Brest. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CYRILLE FRABOULET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FRAMAL
INSEE- Dénomination
- SCI FRAMAL
- SIREN
- 481 140 515
- SIRET (siège)
- 481 140 515 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR59481140515Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 140 515
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 mars 2005
- Siège social
- 11 RUE AMIRAL TROUDE, 29200, BREST
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRAMAL
ACQUISITION GESTION ADMINISTRATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS ET GENERALEMENT TOUS ACTES ET TOUTES OPERATIONS QUELCONQUES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET.
Finances de SCI FRAMAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRAMAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 mars 2005) · 21 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 mars 2005) · 21 ans
Établissements de SCI FRAMAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29200 BRESTSiègeActif
481 140 515 00018 · ouvert le 25 janvier 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FRAMAL
INPIComptes annuels de SCI FRAMAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRAMAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FRAMAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRAMAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRAMAL. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00702
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/02035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 02 mars 2018 · N° 16/23596
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRAMAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FRAMAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 mars 2005
Questions fréquentes sur SCI FRAMAL
Quel est le numéro SIREN de SCI FRAMAL ?
Le numéro SIREN de SCI FRAMAL est 481 140 515. Le SIRET de son siège social est 481 140 515 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59481140515.
Qui dirige SCI FRAMAL ?
SCI FRAMAL est dirigée par CYRILLE FRABOULET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FRAMAL ?
Le siège social de SCI FRAMAL est situé 11 rue Amiral Troude, 29200 Brest.
SCI FRAMAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRAMAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRAMAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRAMAL.
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