SCI FRAMALUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,4 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 353 508 195, SCI FRAMALUD est une SCI créée le 12 février 1990. Elle est domiciliée 1 rue des Oiselets, 02100 Saint-Quentin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCOIS GILLET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FRAMALUD
INSEE- Dénomination
- SCI FRAMALUD
- SIREN
- 353 508 195
- SIRET (siège)
- 353 508 195 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR26353508195Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 508 195
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 372,04 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 février 1990
- Siège social
- 1 RUE DES OISELETS, 02100, SAINT-QUENTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRAMALUD
acquisition, mise en valeur et gestion de tous biens et droits immobiliers sis sur le territoire de la république française.
Finances de SCI FRAMALUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRAMALUD
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mai 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FRAMALUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02100 SAINT-QUENTINSiègeActif
353 508 195 00016 · ouvert le 26 janvier 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FRAMALUD
INPIComptes annuels de SCI FRAMALUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRAMALUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FRAMALUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRAMALUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRAMALUD. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 13 février 2026 · N° 25/00392
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 octobre 1999 · N° 97-22.609
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRAMALUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FRAMALUD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
Co-gérant associé indéfiniment responsable : MAILLY Marie-Thérèse. Co-gérant associé indéfiniment responsable : GILLET François Henri Charles.
- création
Date d'effet : 12 février 1990
Questions fréquentes sur SCI FRAMALUD
Quel est le numéro SIREN de SCI FRAMALUD ?
Le numéro SIREN de SCI FRAMALUD est 353 508 195. Le SIRET de son siège social est 353 508 195 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26353508195.
Qui dirige SCI FRAMALUD ?
SCI FRAMALUD est dirigée par FRANCOIS GILLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FRAMALUD ?
Le siège social de SCI FRAMALUD est situé 1 rue des Oiselets, 02100 Saint-Quentin.
SCI FRAMALUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRAMALUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRAMALUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRAMALUD.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Quentin
- SCI LE SINGE VERT02100 Saint-Quentin
- CATS02100 Saint-Quentin
- GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE HA02100 Saint-Quentin
- SCI DU VERMANDOIS TWIN02100 Saint-Quentin
- GFA DE CEPY EN ABREGE G.F.A. DE CEPY02100 Saint-Quentin
- LE BOIS DE CAMBRONNE02100 Saint-QuentinCA 2,2 M€
- FINANCIERE IMMOBILIERE PATRIMOINE02100 Saint-Quentin
- SCI CHAN702100 Saint-Quentin
- H.B02100 Saint-Quentin
- SCI MEDICENTRE02100 Saint-Quentin
