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SCI FRAMAMAT

Fermée
Siren399 293 265SCI75011 PARIS 11Radiée le 21 mai 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
305 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 293 265, SCI FRAMAMAT est une SCI créée le 19 décembre 1994. Son siège social est situé 93 rue de la Roquette, 75011 Paris 11. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARIANNE Castagnet en qualité de autre. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 mai 2019.

Fiche d'identité de SCI FRAMAMAT

Dénomination
SCI FRAMAMAT
SIREN
399 293 265
SIRET (siège)
399 293 265 00019
N° TVA intracommunautaire
FR35399293265Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 293 265
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304 898,03 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 décembre 1994
Date de radiation
21 mai 2019
Siège social
93 RUE DE LA ROQUETTE, 75011, PARIS 11
Établissements
2
Statut
Fermée

Finances de SCI FRAMAMAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRAMAMAT

MC

MARIANNE Castagnet

Autre

MC

MATHIEU Castagnet

Autre

FC

FRANCOIS Castagnet

Autre

Anciens dirigeants (1)

MC

Michel Castagnet,

Gérant · jusqu'à octobre 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FRAMAMAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75011 PARIS 11SiègeFermé

    399 293 265 00019 · ouvert le 05 décembre 1994 · NAF 6820B

  • 75003 PARIS 3Fermé

    399 293 265 00027 · ouvert le 05 décembre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRAMAMAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 24 août 2018

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRAMAMAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRAMAMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRAMAMAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRAMAMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI FRAMAMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRAMAMAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification du Liquidateur Castagnet, Mathieu

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Castagnet, Michel, Gérant partant : Hatt, nom d'usage : Castagnet, Catherine, nomination du Gérant : Castagnet, Mathieu

  1. radiation

    Date d'effet : 21 mai 2019

Questions fréquentes sur SCI FRAMAMAT

Quel est le numéro SIREN de SCI FRAMAMAT ?

Le numéro SIREN de SCI FRAMAMAT est 399 293 265. Le SIRET de son siège social est 399 293 265 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35399293265.

Qui dirige SCI FRAMAMAT ?

SCI FRAMAMAT est dirigée par MARIANNE Castagnet, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRAMAMAT ?

Le siège social de SCI FRAMAMAT est situé 93 rue de la Roquette, 75011 Paris 11.

SCI FRAMAMAT est-elle toujours en activité ?

Non, SCI FRAMAMAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 mai 2019.

SCI FRAMAMAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRAMAMAT.

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