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SCI FRAMANA

Active
Siren482 993 060SCI34070 MONTPELLIERCréée le 23 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,7 k€
Effectif
Non publié

SCI FRAMANA est une SCI immatriculée le 23 juin 2005 sous le numéro SIREN 482 993 060. Elle est domiciliée 4113 bd Paul Valery les Folies du Parc Bat B 53, 34070 Montpellier. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. FRANCIS ROUSSEY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FRAMANA

Dénomination
SCI FRAMANA
SIREN
482 993 060
SIRET (siège)
482 993 060 00029
N° TVA intracommunautaire
FR79482993060Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 993 060
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
8 700 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 juin 2005
Siège social
4113 BD PAUL VALERY LES FOLIES DU PARC BAT B 53, 34070, MONTPELLIER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FRAMANA

Location de logements

Finances de SCI FRAMANA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRAMANA

AR

ANAIS ROUSSEY

Autre

MR

MAUD ROUSSEL

Autre

FR

FRANCIS ROUSSEY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 septembre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FRAMANA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34070 MONTPELLIERSiègeActif

    482 993 060 00029 · ouvert le 01 juillet 2019 · NAF 6820A

  • 34070 MONTPELLIERFermé

    482 993 060 00011 · ouvert le 17 mai 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI FRAMANA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRAMANA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRAMANA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRAMANA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRAMANA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRAMANA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRAMANA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRAMANA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Gérant, Associé : ROUSSEY Francis, Marcel, Gilbert

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 2005

Questions fréquentes sur SCI FRAMANA

Quel est le numéro SIREN de SCI FRAMANA ?

Le numéro SIREN de SCI FRAMANA est 482 993 060. Le SIRET de son siège social est 482 993 060 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79482993060.

Qui dirige SCI FRAMANA ?

SCI FRAMANA est dirigée par FRANCIS ROUSSEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRAMANA ?

Le siège social de SCI FRAMANA est situé 4113 bd Paul Valery les Folies du Parc Bat B 53, 34070 Montpellier.

SCI FRAMANA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRAMANA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRAMANA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRAMANA.

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