SCI FRAMANA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 488 183 880, SCI FRAMANA est une SCI créée le 6 janvier 2006. Elle est domiciliée 25 Rte du Saut du Cerf, 88000 Jeuxey. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MICHEL DE MECKENHEIM D'ARTAIZE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FRAMANA
INSEE- Dénomination
- SCI FRAMANA
- SIREN
- 488 183 880
- SIRET (siège)
- 488 183 880 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR62488183880Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 183 880
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 janvier 2006
- Siège social
- 25 RTE DU SAUT DU CERF, 88000, JEUXEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRAMANA
Acquisition et gestion en commun d'immeubles ou de biens et droits immobiliers, valeurs mobilières, parts d'intérêts, droits mobiliers et généralement toutes opérations propres à favoriser directement ou indirectement l'accomplissement de cet objet
Finances de SCI FRAMANA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRAMANA
INSEEMICHEL DE MECKENHEIM D'ARTAIZE
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 janvier 2006) · 20 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 janvier 2006) · 20 ans
Établissements de SCI FRAMANA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88000 JEUXEYSiègeActif
488 183 880 00019 · ouvert le 09 décembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FRAMANA
INPIComptes annuels de SCI FRAMANA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRAMANA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FRAMANA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRAMANA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRAMANA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRAMANA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FRAMANA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 janvier 2006
Questions fréquentes sur SCI FRAMANA
Quel est le numéro SIREN de SCI FRAMANA ?
Le numéro SIREN de SCI FRAMANA est 488 183 880. Le SIRET de son siège social est 488 183 880 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62488183880.
Qui dirige SCI FRAMANA ?
SCI FRAMANA est dirigée par MICHEL DE MECKENHEIM D'ARTAIZE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FRAMANA ?
Le siège social de SCI FRAMANA est situé 25 Rte du Saut du Cerf, 88000 Jeuxey.
SCI FRAMANA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRAMANA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRAMANA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRAMANA.
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