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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

SCI FRAMANE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juin 2021, identifiée par le SIREN 449 325 125. Elle est domiciliée 72 rue de Burgault, 59113 Seclin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par FRANCK DUFOUR, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FRAMANE

Dénomination
SCI FRAMANE
SIREN
449 325 125
SIRET (siège)
449 325 125 00044
N° TVA intracommunautaire
FR46449325125Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 325 125
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
11 juin 2021
Siège social
72 RUE DE BURGAULT, 59113, SECLIN
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI FRAMANE

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. Emprunt de tous les fonds nécessaires a cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires.

Finances de SCI FRAMANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRAMANE

FD

FRANCK DUFOUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juin 2021) · 5 ans

S

SPFPL FRANCK DUFOUR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juin 2021) · 5 ans

Anciens dirigeants (1)

PD

Pierre-Yves DUFOUR

Gérant · de mai 2011 à mai 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FRAMANE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 59113 SECLINSiègeActif

    449 325 125 00044 · ouvert le 13 décembre 2023 · NAF 6820A

  • 62240 MENNEVILLEFermé

    449 325 125 00010 · ouvert le 09 juillet 2003 · NAF 6820A

  • 83470 SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUMEFermé

    449 325 125 00028 · ouvert le 15 juillet 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI FRAMANE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRAMANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRAMANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRAMANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRAMANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRAMANE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRAMANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRAMANE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

    Immatriculée le 2021-06-11 · Début d'activité : 2023-12-13

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Immatriculée le 2021-06-11 · Début d'activité : 2021-03-01

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Immatriculée le 2011-04-15 · Début d'activité : 2003-07-15

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Gérant : DUFOUR Pierre-Yves

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 2021

Questions fréquentes sur SCI FRAMANE

Quel est le numéro SIREN de SCI FRAMANE ?

Le numéro SIREN de SCI FRAMANE est 449 325 125. Le SIRET de son siège social est 449 325 125 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46449325125.

Qui dirige SCI FRAMANE ?

SCI FRAMANE est dirigée par FRANCK DUFOUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRAMANE ?

Le siège social de SCI FRAMANE est situé 72 rue de Burgault, 59113 Seclin.

SCI FRAMANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRAMANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRAMANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRAMANE.