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SCI FRAMANOLI

Active
Siren752 534 842SCI83130 LA GARDECréée le 05 juillet 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI FRAMANOLI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juillet 2012, identifiée par le SIREN 752 534 842. Le siège social de l'entreprise se trouve 204 av Jean Jaures, 83130 La Garde. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCK COTTA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FRAMANOLI

Dénomination
SCI FRAMANOLI
SIREN
752 534 842
SIRET (siège)
752 534 842 00014
N° TVA intracommunautaire
FR57752534842Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 534 842
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 juillet 2012
Siège social
204 AV JEAN JAURES, 83130, LA GARDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRAMANOLI

Acquisition de bien immobilier, gestion, location.

Finances de SCI FRAMANOLI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRAMANOLI

FC

FRANCK COTTA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 juillet 2012) · 14 ans

MS

MAGALI SAUVAGNARGUES

Autre

Depuis la création (05 juillet 2012) · 14 ans

Établissements de SCI FRAMANOLI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83130 LA GARDESiègeActif

    752 534 842 00014 · ouvert le 01 juillet 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRAMANOLI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRAMANOLI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRAMANOLI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRAMANOLI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRAMANOLI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRAMANOLI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRAMANOLI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRAMANOLI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-07-01

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 2012

Questions fréquentes sur SCI FRAMANOLI

Quel est le numéro SIREN de SCI FRAMANOLI ?

Le numéro SIREN de SCI FRAMANOLI est 752 534 842. Le SIRET de son siège social est 752 534 842 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57752534842.

Qui dirige SCI FRAMANOLI ?

SCI FRAMANOLI est dirigée par FRANCK COTTA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRAMANOLI ?

Le siège social de SCI FRAMANOLI est situé 204 av Jean Jaures, 83130 La Garde.

SCI FRAMANOLI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRAMANOLI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRAMANOLI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRAMANOLI.

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