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SCI FRAMAPHI

Active
Siren410 210 694SCI30330 SAINT-PAUL-LES-FONTSCréée le 18 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI FRAMAPHI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 décembre 1996, identifiée par le SIREN 410 210 694. Son siège social est situé Les Combettes, 30330 Saint-Paul-les-Fonts. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE BARGETON, autre.

Fiche d'identité de SCI FRAMAPHI

Dénomination
SCI FRAMAPHI
SIREN
410 210 694
SIRET (siège)
410 210 694 00015
N° TVA intracommunautaire
FR78410210694Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 210 694
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 décembre 1996
Siège social
LES COMBETTES, 30330, SAINT-PAUL-LES-FONTS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRAMAPHI

Acquisition terrain à batir a 30290 St victor la coste, acquisition et gestion patrimoine

Finances de SCI FRAMAPHI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRAMAPHI

PB

PHILIPPE BARGETON

Autre

En poste depuis septembre 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 septembre 2014

FB

FRANCK BARGETON

Autre

En poste depuis septembre 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 septembre 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FRAMAPHI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30330 SAINT-PAUL-LES-FONTSSiègeActif

    410 210 694 00015 · ouvert le 18 décembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRAMAPHI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 août 2014

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRAMAPHI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRAMAPHI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRAMAPHI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRAMAPHI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRAMAPHI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRAMAPHI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRAMAPHI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    BARGETON Marceau nom d'usage : BARGETON n'est plus gérant. BARGETON Franck Elie Henri nom d'usage : BARGETON devient gérant. BARGETON Philippe Gabriel Joseph nom d'usage : BARGETON devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 1996

Questions fréquentes sur SCI FRAMAPHI

Quel est le numéro SIREN de SCI FRAMAPHI ?

Le numéro SIREN de SCI FRAMAPHI est 410 210 694. Le SIRET de son siège social est 410 210 694 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78410210694.

Qui dirige SCI FRAMAPHI ?

SCI FRAMAPHI est dirigée par PHILIPPE BARGETON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRAMAPHI ?

Le siège social de SCI FRAMAPHI est situé Les Combettes, 30330 Saint-Paul-les-Fonts.

SCI FRAMAPHI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRAMAPHI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRAMAPHI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRAMAPHI.

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