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SCI FRAMAPI

Active
Siren795 127 760654073570 BRIDES-LES-BAINSCréée le 06 septembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
265 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 795 127 760, SCI FRAMAPI est une 6540 créée le 6 septembre 2013. Elle est domiciliée rue Emile Machet, 73570 Brides-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. EMMANUEL CHEDAL BORNU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FRAMAPI

Dénomination
SCI FRAMAPI
SIREN
795 127 760
SIRET (siège)
795 127 760 00010
N° TVA intracommunautaire
FR32795127760Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 127 760
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
264 990 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 septembre 2013
Siège social
RUE EMILE MACHET, 73570, BRIDES-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRAMAPI

Acquisition administration gestion par location ou autrement d'immeubles, emprunts nécessaires à la mise en place de l'objet, exceptionnellement aliénation des immeubles et généralement toutes opérations financières immobilières ou mobilières rattachées à l'objet.

Finances de SCI FRAMAPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRAMAPI

FC

FRANCOIS CHEDAL BORNU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 septembre 2013) · 13 ans

EC

EMMANUEL CHEDAL BORNU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 septembre 2013) · 13 ans

PC

PIERRE-ANTOINE CHEDAL BORNU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 septembre 2013) · 13 ans

Établissements de SCI FRAMAPI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73570 BRIDES-LES-BAINSSiègeActif

    795 127 760 00010 · ouvert le 29 août 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRAMAPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 2016

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRAMAPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRAMAPI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRAMAPI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRAMAPI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRAMAPI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRAMAPI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRAMAPI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-08-29

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 2013

Questions fréquentes sur SCI FRAMAPI

Quel est le numéro SIREN de SCI FRAMAPI ?

Le numéro SIREN de SCI FRAMAPI est 795 127 760. Le SIRET de son siège social est 795 127 760 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32795127760.

Qui dirige SCI FRAMAPI ?

SCI FRAMAPI est dirigée par EMMANUEL CHEDAL BORNU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRAMAPI ?

Le siège social de SCI FRAMAPI est situé rue Emile Machet, 73570 Brides-les-Bains.

SCI FRAMAPI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRAMAPI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRAMAPI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRAMAPI.

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