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SCI FRAMAR

Active
Siren353 309 974SCI49700 DOUE-EN-ANJOUCréée le 05 février 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 353 309 974, SCI FRAMAR est une SCI créée le 5 février 1990. Son siège social est situé 3 av du General Leclerc Doue la Fontaine - Doue la Fontaine, 49700 Doue-en-Anjou. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DIDIER JAMERON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI FRAMAR

Dénomination
SCI FRAMAR
SIREN
353 309 974
SIRET (siège)
353 309 974 00023
N° TVA intracommunautaire
FR70353309974Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 309 974
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 février 1990
Siège social
3 AV DU GENERAL LECLERC DOUE LA FONTAINE - DOUE LA FONTAINE, 49700, DOUE-EN-ANJOU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FRAMAR

PROPRIETE PAR VOIE D'ACQUISITION, D'ECHANGE, D'APPORT OU AUTREMENT, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, LA MISE EN VALEUR DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS ET DE TOUS DROITS IMMOBILIERS ; LE CAUTIONNEMENT DE TOUTES OPERATIONS BANCAIRES, AU PROFIT DE TOUTES PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES; ET GENERALEMENT EN TOUT OU EN PARTIES A CET OBJET, A CONDITION QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE.

Finances de SCI FRAMAR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRAMAR

DJ

DIDIER JAMERON

Gérant

Depuis la création (05 février 1990) · 36 ans

MR

MARIE-ANTOINETTE RABOUIN

Gérant

Depuis la création (05 février 1990) · 36 ans

Établissements de SCI FRAMAR

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 49700 DOUE-EN-ANJOUSiègeActif

    353 309 974 00023 · ouvert le 05 février 1990 · NAF 6820B

  • 49700 DOUE-EN-ANJOUFermé

    353 309 974 00015 · ouvert le 29 janvier 1990 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI FRAMAR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRAMAR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRAMAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRAMAR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRAMAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRAMAR. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRAMAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRAMAR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 février 1990

Questions fréquentes sur SCI FRAMAR

Quel est le numéro SIREN de SCI FRAMAR ?

Le numéro SIREN de SCI FRAMAR est 353 309 974. Le SIRET de son siège social est 353 309 974 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70353309974.

Qui dirige SCI FRAMAR ?

SCI FRAMAR est dirigée par DIDIER JAMERON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRAMAR ?

Le siège social de SCI FRAMAR est situé 3 av du General Leclerc Doue la Fontaine - Doue la Fontaine, 49700 Doue-en-Anjou.

SCI FRAMAR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRAMAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRAMAR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRAMAR.

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