SCI FRAMAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 378 394 274, SCI FRAMAR est une SCI créée le 15 juin 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 av Marceau, 94340 Joinville-le-Pont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SULLAPER VICTOR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FRAMAR
INSEE- Dénomination
- SCI FRAMAR
- SIREN
- 378 394 274
- SIRET (siège)
- 378 394 274 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR79378394274Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 394 274
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 juin 1990
- Siège social
- 21 AV MARCEAU, 94340, JOINVILLE-LE-PONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRAMAR
Acquisition d'immeubles et leur gestion ainsi généralement que toutes opérations nécessaires à la réalisation de l'objet ci dessus
Finances de SCI FRAMAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRAMAR
INSEESULLAPER VICTOR
Gérant
Depuis la création (15 juin 1990) · 36 ans
Établissements de SCI FRAMAR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94340 JOINVILLE-LE-PONTSiègeActif
378 394 274 00013 · ouvert le 03 mai 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FRAMAR
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI FRAMAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRAMAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FRAMAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRAMAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRAMAR. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/06500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 16 février 2023 · N° 19/10906
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRAMAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FRAMAR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 juin 1990
Questions fréquentes sur SCI FRAMAR
Quel est le numéro SIREN de SCI FRAMAR ?
Le numéro SIREN de SCI FRAMAR est 378 394 274. Le SIRET de son siège social est 378 394 274 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79378394274.
Qui dirige SCI FRAMAR ?
SCI FRAMAR est dirigée par SULLAPER VICTOR, gérant.
Où se situe le siège social de SCI FRAMAR ?
Le siège social de SCI FRAMAR est situé 21 av Marceau, 94340 Joinville-le-Pont.
SCI FRAMAR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRAMAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRAMAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRAMAR.
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