SCI FRAMAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 73,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FRAMAR est une SCI immatriculée le 1er juillet 1991 sous le numéro SIREN 381 781 046. Son siège social est situé 146 av Roger Salengro, 69100 Villeurbanne. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par MARC BOUAZIZ, autre.
Fiche d'identité de SCI FRAMAR
INSEE- Dénomination
- SCI FRAMAR
- SIREN
- 381 781 046
- SIRET (siège)
- 381 781 046 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR33381781046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 781 046
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 73 175,53 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 juillet 1991
- Siège social
- 146 AV ROGER SALENGRO, 69100, VILLEURBANNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRAMAR
Acquisition de tous biens immobiliers, gestion et administration de tous biens immobiliers, emprunts de tous fonds nécessaires, toutes opérations nécessaires à la validation de l'objet.
Finances de SCI FRAMAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRAMAR
INSEEÉtablissements de SCI FRAMAR
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69100 VILLEURBANNESiègeActif
381 781 046 00028 · ouvert le 28 mars 1991 · NAF 6820A
- 69006 LYON 6EMEFermé
381 781 046 00010 · ouvert le 28 mars 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI FRAMAR
INPIComptes annuels de SCI FRAMAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRAMAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FRAMAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRAMAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRAMAR. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/06500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 16 février 2023 · N° 19/10906
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRAMAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FRAMAR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- création
Date d'effet : 01 juillet 1991
Questions fréquentes sur SCI FRAMAR
Quel est le numéro SIREN de SCI FRAMAR ?
Le numéro SIREN de SCI FRAMAR est 381 781 046. Le SIRET de son siège social est 381 781 046 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33381781046.
Qui dirige SCI FRAMAR ?
SCI FRAMAR est dirigée par MARC BOUAZIZ, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FRAMAR ?
Le siège social de SCI FRAMAR est situé 146 av Roger Salengro, 69100 Villeurbanne.
SCI FRAMAR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRAMAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRAMAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRAMAR.
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