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SCI FRAMAR

Active
Siren414 029 561SCI94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNECréée le 08 octobre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI FRAMAR est une SCI immatriculée le 8 octobre 1997 sous le numéro SIREN 414 029 561. Elle est domiciliée 217 quai Gallieni, 94500 Champigny-sur-Marne. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par FRANCK BEYRET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI FRAMAR

Dénomination
SCI FRAMAR
SIREN
414 029 561
SIRET (siège)
414 029 561 00019
N° TVA intracommunautaire
FR09414029561Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 029 561
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
08 octobre 1997
Siège social
217 QUAI GALLIENI, 94500, CHAMPIGNY-SUR-MARNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRAMAR

Acquisition de tous immeubles bâtis ou non

Finances de SCI FRAMAR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRAMAR

FB

FRANCK BEYRET

Gérant

Depuis la création (08 octobre 1997) · 29 ans

Établissements de SCI FRAMAR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNESiègeActif

    414 029 561 00019 · ouvert le 25 août 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI FRAMAR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRAMAR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRAMAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRAMAR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRAMAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRAMAR. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRAMAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRAMAR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 1997

Questions fréquentes sur SCI FRAMAR

Quel est le numéro SIREN de SCI FRAMAR ?

Le numéro SIREN de SCI FRAMAR est 414 029 561. Le SIRET de son siège social est 414 029 561 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09414029561.

Qui dirige SCI FRAMAR ?

SCI FRAMAR est dirigée par FRANCK BEYRET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI FRAMAR ?

Le siège social de SCI FRAMAR est situé 217 quai Gallieni, 94500 Champigny-sur-Marne.

SCI FRAMAR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRAMAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRAMAR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRAMAR.

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