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SCI FRAMAR

Active
Siren421 666 496SCI06800 CAGNES-SUR-MERCréée le 26 janvier 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
609,8 €
Effectif
Non publié

SCI FRAMAR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 janvier 1999, identifiée par le SIREN 421 666 496. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 av Auguste Renoir, 06800 Cagnes-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820A. FRANCOIS MOMMENS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FRAMAR

Dénomination
SCI FRAMAR
SIREN
421 666 496
SIRET (siège)
421 666 496 00011
N° TVA intracommunautaire
FR93421666496Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 666 496
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
609,8 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
26 janvier 1999
Siège social
17 AV AUGUSTE RENOIR, 06800, CAGNES-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRAMAR

Toutes opérations immobilières (achat vente location)

Finances de SCI FRAMAR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRAMAR

FM

FRANCOIS MOMMENS

Gérant

Depuis la création (26 janvier 1999) · 27 ans

Établissements de SCI FRAMAR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06800 CAGNES-SUR-MERSiègeActif

    421 666 496 00011 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI FRAMAR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRAMAR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRAMAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRAMAR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRAMAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRAMAR. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRAMAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRAMAR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 1999

Questions fréquentes sur SCI FRAMAR

Quel est le numéro SIREN de SCI FRAMAR ?

Le numéro SIREN de SCI FRAMAR est 421 666 496. Le SIRET de son siège social est 421 666 496 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93421666496.

Qui dirige SCI FRAMAR ?

SCI FRAMAR est dirigée par FRANCOIS MOMMENS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI FRAMAR ?

Le siège social de SCI FRAMAR est situé 17 av Auguste Renoir, 06800 Cagnes-sur-Mer.

SCI FRAMAR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRAMAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRAMAR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRAMAR.

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