SCI FRAMAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 948 027 545, SCI FRAMAR est une SCI créée le 13 janvier 2023. Son siège social est situé 10 Petit Barreau, 33230 Le Fieu. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Marc VAN NIEUWENHOVE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FRAMAR
INSEE- Dénomination
- SCI FRAMAR
- SIREN
- 948 027 545
- SIRET (siège)
- 948 027 545 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR64948027545Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 948 027 545
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 janvier 2023
- Siège social
- 10 Petit Barreau, 33230, Le Fieu
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRAMAR
Acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI FRAMAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRAMAR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 janvier 2023) · 3 ans
Établissements de SCI FRAMAR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33230 Le FieuSiègeActif
948 027 545 00011 · ouvert le 06 janvier 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FRAMAR
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI FRAMAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRAMAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FRAMAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRAMAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRAMAR. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/06500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 16 février 2023 · N° 19/10906
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRAMAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FRAMAR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-01-13 · Début d'activité : 2023-01-06
- création
Questions fréquentes sur SCI FRAMAR
Quel est le numéro SIREN de SCI FRAMAR ?
Le numéro SIREN de SCI FRAMAR est 948 027 545. Le SIRET de son siège social est 948 027 545 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64948027545.
Qui dirige SCI FRAMAR ?
SCI FRAMAR est dirigée par Marc VAN NIEUWENHOVE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FRAMAR ?
Le siège social de SCI FRAMAR est situé 10 Petit Barreau, 33230 Le Fieu.
SCI FRAMAR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRAMAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRAMAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRAMAR.
Entreprises similaires
Même activité dans le département