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SCI FRAMAREMICLE

Active
Siren414 808 238SCI78930 GUERVILLECréée le 16 décembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
143 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 414 808 238, SCI FRAMAREMICLE est une SCI créée le 16 décembre 1997. Elle est domiciliée 1 rue des Plantes, 78930 Guerville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOIS LESOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FRAMAREMICLE

Dénomination
SCI FRAMAREMICLE
SIREN
414 808 238
SIRET (siège)
414 808 238 00011
N° TVA intracommunautaire
FR86414808238Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 808 238
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
142 757,61 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 décembre 1997
Siège social
1 RUE DES PLANTES, 78930, GUERVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRAMAREMICLE

*l'acquisition, l'administration et l'exploitation de tout immeuble dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou tout autre moyen. *tous placements de capitaux, sous toutes formes, y compris le souscription ou l'acquisition de toutes actions, obligations, parts sociales et en général toutes opérations ayant trait à l'objet ci-dessus défini. *l'aliénation du ou des immeubles inutiles à la Société, au moyen de la vente, de l'échange, de l'apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Finances de SCI FRAMAREMICLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRAMAREMICLE

FL

FRANCOIS LESOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 juillet 2010

S

SCI HARMONIE

Autre

En poste depuis juillet 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 juillet 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FRAMAREMICLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78930 GUERVILLESiègeActif

    414 808 238 00011 · ouvert le 28 novembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRAMAREMICLE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 18 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRAMAREMICLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRAMAREMICLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRAMAREMICLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRAMAREMICLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRAMAREMICLE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND

    Décision du 06 juin 2025 · N° 25/00180

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des Référés

    Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00575

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des Référés

    Décision du 22 avril 2025 · N° 25/00525

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND

    Décision du 07 mars 2025 · N° 24/00475

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des Référés

    Décision du 24 février 2025 · N° 24/01781

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRAMAREMICLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRAMAREMICLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Associé gérant : LESOT Francois Rene Lucien Paul modification le 09 Juillet 2010 Associé : SCI HARMONIE en fonction le 09 Juillet 2010

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 1997

Questions fréquentes sur SCI FRAMAREMICLE

Quel est le numéro SIREN de SCI FRAMAREMICLE ?

Le numéro SIREN de SCI FRAMAREMICLE est 414 808 238. Le SIRET de son siège social est 414 808 238 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86414808238.

Qui dirige SCI FRAMAREMICLE ?

SCI FRAMAREMICLE est dirigée par FRANCOIS LESOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRAMAREMICLE ?

Le siège social de SCI FRAMAREMICLE est situé 1 rue des Plantes, 78930 Guerville.

SCI FRAMAREMICLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRAMAREMICLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRAMAREMICLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRAMAREMICLE.

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