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SCI FRAMARICE

Active
Siren482 940 905SCI56150 BAUDCréée le 22 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI FRAMARICE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juin 2005, identifiée par le SIREN 482 940 905. Son siège social est situé 27 rue de Pontivy, 56150 Baud. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN BELLEC, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FRAMARICE

Dénomination
SCI FRAMARICE
SIREN
482 940 905
SIRET (siège)
482 940 905 00029
N° TVA intracommunautaire
FR75482940905Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 940 905
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 juin 2005
Siège social
27 RUE DE PONTIVY, 56150, BAUD
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FRAMARICE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI FRAMARICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRAMARICE

JB

JEAN BELLEC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juin 2005) · 21 ans

DM

DOMINIQUE MORTEVEILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juin 2005) · 21 ans

Établissements de SCI FRAMARICE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 56150 BAUDSiègeActif

    482 940 905 00029 · ouvert le 01 octobre 2019 · NAF 6820B

  • 56150 BAUDFermé

    482 940 905 00011 · ouvert le 13 juin 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRAMARICE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2024

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRAMARICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRAMARICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRAMARICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRAMARICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRAMARICE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRAMARICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRAMARICE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 2005

Questions fréquentes sur SCI FRAMARICE

Quel est le numéro SIREN de SCI FRAMARICE ?

Le numéro SIREN de SCI FRAMARICE est 482 940 905. Le SIRET de son siège social est 482 940 905 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75482940905.

Qui dirige SCI FRAMARICE ?

SCI FRAMARICE est dirigée par JEAN BELLEC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRAMARICE ?

Le siège social de SCI FRAMARICE est situé 27 rue de Pontivy, 56150 Baud.

SCI FRAMARICE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRAMARICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRAMARICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRAMARICE.

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