SCI FRAMARNO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI FRAMARNO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mars 2017, identifiée par le SIREN 828 631 507. Elle est domiciliée 252 Che de la Grotte, 38790 Charantonnay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ARNAUD BRAVO en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI FRAMARNO
INSEE- Dénomination
- SCI FRAMARNO
- SIREN
- 828 631 507
- SIRET (siège)
- 828 631 507 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR67828631507Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 631 507
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 mars 2017
- Siège social
- 252 CHE DE LA GROTTE, 38790, CHARANTONNAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRAMARNO
Location de tout bien immobilier.
Finances de SCI FRAMARNO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRAMARNO
INSEEÉtablissements de SCI FRAMARNO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38790 CHARANTONNAYSiègeActif
828 631 507 00013 · ouvert le 28 octobre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FRAMARNO
INPIComptes annuels de SCI FRAMARNO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRAMARNO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FRAMARNO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRAMARNO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRAMARNO n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRAMARNO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FRAMARNO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 mars 2017
Questions fréquentes sur SCI FRAMARNO
Quel est le numéro SIREN de SCI FRAMARNO ?
Le numéro SIREN de SCI FRAMARNO est 828 631 507. Le SIRET de son siège social est 828 631 507 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67828631507.
Qui dirige SCI FRAMARNO ?
SCI FRAMARNO est dirigée par ARNAUD BRAVO, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FRAMARNO ?
Le siège social de SCI FRAMARNO est situé 252 Che de la Grotte, 38790 Charantonnay.
SCI FRAMARNO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRAMARNO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRAMARNO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRAMARNO.
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