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SCI FRAMAS

Active
Siren813 545 712SCI91300 MASSYCréée le 16 septembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI FRAMAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 septembre 2015, identifiée par le SIREN 813 545 712. Son siège social est situé 4 rue Ferdinand Boire, 91300 Massy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ABDELMAJID ACHIBET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FRAMAS

Dénomination
SCI FRAMAS
SIREN
813 545 712
SIRET (siège)
813 545 712 00016
N° TVA intracommunautaire
FR69813545712Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 545 712
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 545 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 septembre 2015
Siège social
4 RUE FERDINAND BOIRE, 91300, MASSY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRAMAS

Acquisition, gestion, exploitation de tous biens immobiliers, mise en valeur, administration des mêmes biens.

Finances de SCI FRAMAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRAMAS

SA

SARAH ACHIBET

Autre

Depuis la création (16 septembre 2015) · 11 ans

AA

ABDELMAJID ACHIBET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 septembre 2015) · 11 ans

RA

RYAN ACHIBET

Autre

Depuis la création (16 septembre 2015) · 11 ans

MA

MEHDI ACHIBET

Autre

Depuis la création (16 septembre 2015) · 11 ans

MP

MARTINE PETTON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 septembre 2015) · 11 ans

Établissements de SCI FRAMAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91300 MASSYSiègeActif

    813 545 712 00016 · ouvert le 01 septembre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRAMAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI FRAMAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRAMAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRAMAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRAMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRAMAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRAMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRAMAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-09-01

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 2015

Questions fréquentes sur SCI FRAMAS

Quel est le numéro SIREN de SCI FRAMAS ?

Le numéro SIREN de SCI FRAMAS est 813 545 712. Le SIRET de son siège social est 813 545 712 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69813545712.

Qui dirige SCI FRAMAS ?

SCI FRAMAS est dirigée par ABDELMAJID ACHIBET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRAMAS ?

Le siège social de SCI FRAMAS est situé 4 rue Ferdinand Boire, 91300 Massy.

SCI FRAMAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRAMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRAMAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRAMAS.

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