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SCI FRAMASO

Active
Siren385 130 083SCI33580 MONSEGURCréée le 27 avril 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI FRAMASO est une SCI immatriculée le 27 avril 1992 sous le numéro SIREN 385 130 083. Son siège social est situé 29 Pl Robert Darniche, 33580 Monsegur. Son activité principale relève du code NAF 6820A. CONSTANTIN FRANCOISE MICHELE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FRAMASO

Dénomination
SCI FRAMASO
SIREN
385 130 083
SIRET (siège)
385 130 083 00012
N° TVA intracommunautaire
FR78385130083Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 385 130 083
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 avril 1992
Siège social
29 PL ROBERT DARNICHE, 33580, MONSEGUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRAMASO

Location de logements

Finances de SCI FRAMASO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRAMASO

C

CONSTANTIN FRANCOISE MICHELE

Gérant

Depuis la création (27 avril 1992) · 34 ans

Établissements de SCI FRAMASO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33580 MONSEGURSiègeActif

    385 130 083 00012 · ouvert le 24 mars 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI FRAMASO

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI FRAMASO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRAMASO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRAMASO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRAMASO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRAMASO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRAMASO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRAMASO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 1992

Questions fréquentes sur SCI FRAMASO

Quel est le numéro SIREN de SCI FRAMASO ?

Le numéro SIREN de SCI FRAMASO est 385 130 083. Le SIRET de son siège social est 385 130 083 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78385130083.

Qui dirige SCI FRAMASO ?

SCI FRAMASO est dirigée par CONSTANTIN FRANCOISE MICHELE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI FRAMASO ?

Le siège social de SCI FRAMASO est situé 29 Pl Robert Darniche, 33580 Monsegur.

SCI FRAMASO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRAMASO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRAMASO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRAMASO.

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