SCI FRAMASOL
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 750 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 337 724 546, SCI FRAMASOL est une SCI créée le 27 mai 1986. Elle est domiciliée 14 rue Cognacq Jay, 75007 Paris 7. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARIE De Durfort Civrac de Lorge, autre. La radiation de SCI FRAMASOL date du 24 avril 2020 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI FRAMASOL
INSEE- Dénomination
- SCI FRAMASOL
- SIREN
- 337 724 546
- SIRET (siège)
- 337 724 546 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR17337724546Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 337 724 546
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 750 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 mai 1986
- Date de radiation
- 24 avril 2020
- Siège social
- 14 RUE COGNACQ JAY, 75007, PARIS 7
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Finances de SCI FRAMASOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRAMASOL
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
modification du Liquidateur De Durfort Civrac De Lorge, nom d'usage · de juin 2019 à mai 2020
Cauchemez
Administrateur provisoire · de juin 2015 à août 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FRAMASOL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75007 PARIS 7SiègeFermé
337 724 546 00011 · ouvert le 14 mai 1986 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FRAMASOL
INPIComptes annuels de SCI FRAMASOL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRAMASOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FRAMASOL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRAMASOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI FRAMASOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FRAMASOL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification du Liquidateur De Durfort Civrac De Lorge, Isabelle ; modification du Liquidateur De Durfort Civrac De Lorge, nom d'usage : Armand-Laroche, Marie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Administrateur provisoire partant : Cauchemez, nom d'usage : Cauchemez-laubeuf, Hélène, nomination du Gérant : De Durfort Civrac De Lorge, Isabelle, nomination du Gérant : De Durfort Civrac De Lorge, nom d'usage : Armand-Laroche, Marie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification du Gérant De Durfort Civrac De Lorge, Francois Marie Jacques, nomination de l'Administrateur provisoire : Cauchemez, nom d'usage : Cauchemez-laubeuf, Hélène, nomination de l'Associé : De Durfort Civrac De Lorge, nom d'usage : Armand-Laroche, Marie, nomination de l'Associé : De Durfort Civrac De Lorge, Isabelle, nomination de l'Associé : De Durfort Civrac De Lorge, Aymeric, nomination de l'Associé : De Villoutreys De Brignac, nom d'usage : De Durfort Civrac de Lorge, Marie
- radiation
Date d'effet : 24 avril 2020
Questions fréquentes sur SCI FRAMASOL
Quel est le numéro SIREN de SCI FRAMASOL ?
Le numéro SIREN de SCI FRAMASOL est 337 724 546. Le SIRET de son siège social est 337 724 546 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17337724546.
Qui dirige SCI FRAMASOL ?
SCI FRAMASOL est dirigée par MARIE De Durfort Civrac de Lorge, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FRAMASOL ?
Le siège social de SCI FRAMASOL est situé 14 rue Cognacq Jay, 75007 Paris 7.
SCI FRAMASOL est-elle toujours en activité ?
Non, SCI FRAMASOL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 avril 2020.
SCI FRAMASOL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRAMASOL.
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