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SCI FRAMAT

Active
Siren349 990 986SCI79000 NIORTCréée le 03 avril 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 349 990 986, SCI FRAMAT est une SCI créée le 3 avril 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue Basse, 79000 Niort. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PIERRETTE MATRAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FRAMAT

Dénomination
SCI FRAMAT
SIREN
349 990 986
SIRET (siège)
349 990 986 00011
N° TVA intracommunautaire
FR59349990986Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 990 986
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 avril 1989
Siège social
19 RUE BASSE, 79000, NIORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRAMAT

acqusition immeubles

Finances de SCI FRAMAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRAMAT

PM

PIERRETTE MATRAT

Gérant

Depuis la création (03 avril 1989) · 37 ans

PF

PATRICK FRANCHETEAU

Gérant

Depuis la création (03 avril 1989) · 37 ans

Établissements de SCI FRAMAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79000 NIORTSiègeActif

    349 990 986 00011 · ouvert le 06 mars 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRAMAT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI FRAMAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRAMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRAMAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRAMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FRAMAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRAMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRAMAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 1989

Questions fréquentes sur SCI FRAMAT

Quel est le numéro SIREN de SCI FRAMAT ?

Le numéro SIREN de SCI FRAMAT est 349 990 986. Le SIRET de son siège social est 349 990 986 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59349990986.

Qui dirige SCI FRAMAT ?

SCI FRAMAT est dirigée par PIERRETTE MATRAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRAMAT ?

Le siège social de SCI FRAMAT est situé 19 rue Basse, 79000 Niort.

SCI FRAMAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRAMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRAMAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRAMAT.

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