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SCI FRAMAT

Active
Siren393 060 975SCI22600 LOUDEACCréée le 29 novembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
914,69 €
Effectif
Non publié

SCI FRAMAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 novembre 1993, identifiée par le SIREN 393 060 975. Elle est domiciliée 7 rue de Cadelac Loudeac, 22600 Loudeac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL CHATEAU, gérant.

Fiche d'identité de SCI FRAMAT

Dénomination
SCI FRAMAT
SIREN
393 060 975
SIRET (siège)
393 060 975 00017
N° TVA intracommunautaire
FR12393060975Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 060 975
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
914,69 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 novembre 1993
Siège social
7 RUE DE CADELAC LOUDEAC, 22600, LOUDEAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRAMAT

L'ACQUISITION, LA RECEPTION COMME APPORTS, LA CONSTRUCTION, LA PROPRIETE, LA GESTION ET L'ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS...

Finances de SCI FRAMAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FRAMAT

MC

MICHEL CHATEAU

Gérant

Depuis la création (29 novembre 1993) · 32 ans

Établissements de SCI FRAMAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22600 LOUDEACSiègeActif

    393 060 975 00017 · ouvert le 01 décembre 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRAMAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRAMAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRAMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRAMAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRAMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FRAMAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRAMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRAMAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 1993

Questions fréquentes sur SCI FRAMAT

Quel est le numéro SIREN de SCI FRAMAT ?

Le numéro SIREN de SCI FRAMAT est 393 060 975. Le SIRET de son siège social est 393 060 975 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12393060975.

Qui dirige SCI FRAMAT ?

SCI FRAMAT est dirigée par MICHEL CHATEAU, gérant.

Où se situe le siège social de SCI FRAMAT ?

Le siège social de SCI FRAMAT est situé 7 rue de Cadelac Loudeac, 22600 Loudeac.

SCI FRAMAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRAMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRAMAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRAMAT.

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