CheckersProcédures

SCI FRAMAT

Active
Siren491 911 657SCI67750 SCHERWILLERCréée le 20 septembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
240 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 911 657, SCI FRAMAT est une SCI créée le 20 septembre 2006. Son siège social est situé 20 rue de Dambach, 67750 Scherwiller. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCIS DANNER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FRAMAT

Dénomination
SCI FRAMAT
SIREN
491 911 657
SIRET (siège)
491 911 657 00014
N° TVA intracommunautaire
FR69491911657Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 911 657
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
240 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 septembre 2006
Siège social
20 RUE DE DAMBACH, 67750, SCHERWILLER
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI FRAMAT

L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES A LA SOCIETE OU ACQUIS PAR ELLE Y COMPRIS LA VENTE DES LORS QUE CELLE-CI N'ALTERERAIT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE.

Finances de SCI FRAMAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRAMAT

JB

JEANNINE BILLIGER

Autre

Depuis la création (20 septembre 2006) · 20 ans

FD

FRANCIS DANNER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 septembre 2006) · 20 ans

MD

MATHIEU DANNER

Autre

Depuis la création (20 septembre 2006) · 20 ans

Établissements de SCI FRAMAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67750 SCHERWILLERSiègeActif

    491 911 657 00014 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRAMAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRAMAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRAMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRAMAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRAMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FRAMAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRAMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRAMAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 2006

Questions fréquentes sur SCI FRAMAT

Quel est le numéro SIREN de SCI FRAMAT ?

Le numéro SIREN de SCI FRAMAT est 491 911 657. Le SIRET de son siège social est 491 911 657 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69491911657.

Qui dirige SCI FRAMAT ?

SCI FRAMAT est dirigée par FRANCIS DANNER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRAMAT ?

Le siège social de SCI FRAMAT est situé 20 rue de Dambach, 67750 Scherwiller.

SCI FRAMAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRAMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRAMAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRAMAT.

Entreprises similaires

Même activité à Scherwiller

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Scherwiller

Entreprises du même secteur à Scherwiller

Entreprises à Scherwiller

Toutes les entreprises à Scherwiller