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SCI FRAMAT

Active
Siren530 678 853SCI91210 DRAVEILCréée le 01 mars 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI FRAMAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 2011, identifiée par le SIREN 530 678 853. Elle est domiciliée 16 Imp Elisabeth, 91210 Draveil. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN COURAULT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FRAMAT

Dénomination
SCI FRAMAT
SIREN
530 678 853
SIRET (siège)
530 678 853 00017
N° TVA intracommunautaire
FR15530678853Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 678 853
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 mars 2011
Siège social
16 IMP ELISABETH, 91210, DRAVEIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRAMAT

l'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment d'un immeuble sis à Draveil (91210) - Boulevard de l'Europe.

Finances de SCI FRAMAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRAMAT

FC

FRANCOIS COURAULT

Autre

Depuis la création (01 mars 2011) · 15 ans

JC

JEAN COURAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 mars 2011) · 15 ans

MC

MATHIEU COURAULT

Autre

Depuis la création (01 mars 2011) · 15 ans

MI

MARIE-CLAUDE IMBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 mars 2011) · 15 ans

Établissements de SCI FRAMAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91210 DRAVEILSiègeActif

    530 678 853 00017 · ouvert le 23 février 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRAMAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 09 août 2018

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRAMAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRAMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRAMAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRAMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FRAMAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRAMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRAMAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-02-23

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2011

Questions fréquentes sur SCI FRAMAT

Quel est le numéro SIREN de SCI FRAMAT ?

Le numéro SIREN de SCI FRAMAT est 530 678 853. Le SIRET de son siège social est 530 678 853 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15530678853.

Qui dirige SCI FRAMAT ?

SCI FRAMAT est dirigée par JEAN COURAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRAMAT ?

Le siège social de SCI FRAMAT est situé 16 Imp Elisabeth, 91210 Draveil.

SCI FRAMAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRAMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRAMAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRAMAT.

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