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SCI FRAMATI

Active
Siren479 686 263Société civile75016 PARISCréée le 29 novembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI FRAMATI est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 novembre 2004, identifiée par le SIREN 479 686 263. Elle est domiciliée 27 B rue Duret, 75016 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. BRUNO Mettling exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FRAMATI

Dénomination
SCI FRAMATI
SIREN
479 686 263
SIRET (siège)
479 686 263 00035
N° TVA intracommunautaire
FR72479686263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 686 263
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 novembre 2004
Siège social
27 B RUE DURET, 75016, PARIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI FRAMATI

L'ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLESBATIS OU NON A USAGE INDUSTRIEL, COMMERCIAL, AGRICOLE OU D'HABITATION

Finances de SCI FRAMATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRAMATI

BM

BRUNO Mettling

Gérant

Depuis la création (29 novembre 2004) · 21 ans

MM

MATHIEU Mettling

Autre

Depuis la création (29 novembre 2004) · 21 ans

Établissements de SCI FRAMATI

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    479 686 263 00035 · ouvert le 24 novembre 2004 · NAF 6820A

  • 75012 PARISFermé

    479 686 263 00019 · ouvert le 07 novembre 2004 · NAF 6820A

  • 75017 PARISFermé

    479 686 263 00027 · ouvert le 17 juillet 2012 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI FRAMATI

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 27 février 2018

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRAMATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRAMATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRAMATI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRAMATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRAMATI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRAMATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRAMATI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 2004

Questions fréquentes sur SCI FRAMATI

Quel est le numéro SIREN de SCI FRAMATI ?

Le numéro SIREN de SCI FRAMATI est 479 686 263. Le SIRET de son siège social est 479 686 263 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72479686263.

Qui dirige SCI FRAMATI ?

SCI FRAMATI est dirigée par BRUNO Mettling, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRAMATI ?

Le siège social de SCI FRAMATI est situé 27 B rue Duret, 75016 Paris.

SCI FRAMATI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRAMATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRAMATI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRAMATI.

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