SCI FRAMATIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FRAMATIN est une SCI immatriculée le 15 mars 2007 sous le numéro SIREN 494 794 928. Son siège social est situé 15 Rte de Satinges, 58320 Pougues-les-Eaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CAROLINE DELMOTTE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI FRAMATIN
INSEE- Dénomination
- SCI FRAMATIN
- SIREN
- 494 794 928
- SIRET (siège)
- 494 794 928 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR04494794928Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 794 928
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 mars 2007
- Siège social
- 15 RTE DE SATINGES, 58320, POUGUES-LES-EAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI FRAMATIN
Objet social de SCI FRAMATIN
LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS
Finances de SCI FRAMATIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRAMATIN
INSEEÉtablissements de SCI FRAMATIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 58320 POUGUES-LES-EAUXSiègeActif
494 794 928 00015 · ouvert le 02 mars 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FRAMATIN
INPIComptes annuels de SCI FRAMATIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRAMATIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FRAMATIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRAMATIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRAMATIN. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026L01358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026L01362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2024L01073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 05 juin 2025 · N° 2024L01547
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRAMATIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FRAMATIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 mars 2007
Questions fréquentes sur SCI FRAMATIN
Quel est le numéro SIREN de SCI FRAMATIN ?
Le numéro SIREN de SCI FRAMATIN est 494 794 928. Le SIRET de son siège social est 494 794 928 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04494794928.
Qui dirige SCI FRAMATIN ?
SCI FRAMATIN est dirigée par CAROLINE DELMOTTE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FRAMATIN ?
Le siège social de SCI FRAMATIN est situé 15 Rte de Satinges, 58320 Pougues-les-Eaux.
SCI FRAMATIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRAMATIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRAMATIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRAMATIN.
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