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SCI FRAMAU

Active
Siren414 881 946SCI22120 HILLIONCréée le 30 décembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
914,69 €
Effectif
Non publié

SCI FRAMAU est une SCI immatriculée le 30 décembre 1997 sous le numéro SIREN 414 881 946. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Ponts Neufs Hillion, 22120 Hillion. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GILLES JAMME en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI FRAMAU

Dénomination
SCI FRAMAU
SIREN
414 881 946
SIRET (siège)
414 881 946 00019
N° TVA intracommunautaire
FR50414881946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 881 946
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
914,69 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 décembre 1997
Siège social
LES PONTS NEUFS HILLION, 22120, HILLION
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRAMAU

GESTION, ACQUISITIONS, LOCATIONS DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI FRAMAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRAMAU

GJ

GILLES JAMME

Gérant

Depuis la création (30 décembre 1997) · 28 ans

Établissements de SCI FRAMAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22120 HILLIONSiègeActif

    414 881 946 00019 · ouvert le 10 décembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRAMAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRAMAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRAMAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRAMAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRAMAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRAMAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRAMAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRAMAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 1997

Questions fréquentes sur SCI FRAMAU

Quel est le numéro SIREN de SCI FRAMAU ?

Le numéro SIREN de SCI FRAMAU est 414 881 946. Le SIRET de son siège social est 414 881 946 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50414881946.

Qui dirige SCI FRAMAU ?

SCI FRAMAU est dirigée par GILLES JAMME, gérant.

Où se situe le siège social de SCI FRAMAU ?

Le siège social de SCI FRAMAU est situé Les Ponts Neufs Hillion, 22120 Hillion.

SCI FRAMAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRAMAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRAMAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRAMAU.

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