SCI FRAMAUCY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 64,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FRAMAUCY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 422 675 975. Elle est domiciliée Couloumies le Neuf Villasavary, 11150 Villasavary. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOIS HAMEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI FRAMAUCY
INSEE- Dénomination
- SCI FRAMAUCY
- SIREN
- 422 675 975
- SIRET (siège)
- 422 675 975 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR93422675975Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 675 975
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 64 040 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- COULOUMIES LE NEUF VILLASAVARY, 11150, VILLASAVARY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRAMAUCY
L'ACQUISITION,LA GESTION ET L'ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET QUI COMPOSERONT SON PATRIMOINE.
Finances de SCI FRAMAUCY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRAMAUCY
INSEEÉtablissements de SCI FRAMAUCY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11150 VILLASAVARYSiègeActif
422 675 975 00011 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FRAMAUCY
INPIComptes annuels de SCI FRAMAUCY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRAMAUCY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FRAMAUCY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRAMAUCY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FRAMAUCY. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/00515
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRAMAUCY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FRAMAUCY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI FRAMAUCY
Quel est le numéro SIREN de SCI FRAMAUCY ?
Le numéro SIREN de SCI FRAMAUCY est 422 675 975. Le SIRET de son siège social est 422 675 975 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93422675975.
Qui dirige SCI FRAMAUCY ?
SCI FRAMAUCY est dirigée par FRANCOIS HAMEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FRAMAUCY ?
Le siège social de SCI FRAMAUCY est situé Couloumies le Neuf Villasavary, 11150 Villasavary.
SCI FRAMAUCY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRAMAUCY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRAMAUCY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRAMAUCY.
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