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SCI FRAMAUVA

Fermée
Siren480 826 353SCI61000 AlençonRadiée le 18 juillet 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 826 353, SCI FRAMAUVA est une SCI créée le 14 février 2005. Elle est domiciliée 39 AV 39 avenue de Quakenbruck, 61000 Alençon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FREDERIC BELLIER, liquidateur. SCI FRAMAUVA a été radiée le 18 juillet 2019 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI FRAMAUVA

Dénomination
SCI FRAMAUVA
SIREN
480 826 353
SIRET (siège)
480 826 353 00025
N° TVA intracommunautaire
FR25480826353Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 826 353
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 février 2005
Date de radiation
18 juillet 2019
Siège social
39 AV 39 avenue de Quakenbruck, 61000, Alençon
Établissements
2
Statut
Fermée

Finances de SCI FRAMAUVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRAMAUVA

VC

VALERIE CARO

Associé indéfiniment responsable

FB

FREDERIC BELLIER

Liquidateur

En poste depuis mars 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 mars 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FRAMAUVA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 61000 AlençonSiègeFermé

    480 826 353 00025 · ouvert le 25 janvier 2005 · NAF 6820B

  • 61000 ALENCONFermé

    480 826 353 00017 · ouvert le 25 janvier 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRAMAUVA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 28 février 2013

  • Acte

Dépôt du 14 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRAMAUVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRAMAUVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRAMAUVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRAMAUVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI FRAMAUVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRAMAUVA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : BELLIER de FROMONT de BOUAILLE Frédéric né(e) BELLIER

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  1. radiation

    Date d'effet : 18 juillet 2019

Questions fréquentes sur SCI FRAMAUVA

Quel est le numéro SIREN de SCI FRAMAUVA ?

Le numéro SIREN de SCI FRAMAUVA est 480 826 353. Le SIRET de son siège social est 480 826 353 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25480826353.

Qui dirige SCI FRAMAUVA ?

SCI FRAMAUVA est dirigée par FREDERIC BELLIER, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRAMAUVA ?

Le siège social de SCI FRAMAUVA est situé 39 AV 39 avenue de Quakenbruck, 61000 Alençon.

SCI FRAMAUVA est-elle toujours en activité ?

Non, SCI FRAMAUVA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 18 juillet 2019.

SCI FRAMAUVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRAMAUVA.

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