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SCI FRAMAXAL

Active
Siren434 344 354SCI40700 SAINTE-COLOMBECréée le 30 janvier 2001

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
221 k€

SCI FRAMAXAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 janvier 2001, identifiée par le SIREN 434 344 354. Elle est domiciliée 5 Rte de Horsarrieu Sainte Colombe, 40700 Sainte-Colombe. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARIE DUTAUZIET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FRAMAXAL

Dénomination
SCI FRAMAXAL
SIREN
434 344 354
SIRET (siège)
434 344 354 00015
N° TVA intracommunautaire
FR64434344354Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 344 354
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
220 770 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 janvier 2001
Siège social
5 RTE DE HORSARRIEU SAINTE COLOMBE, 40700, SAINTE-COLOMBE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRAMAXAL

LA PROPRIETE ET LA GESTION A TITRE CIVIL DE TOUS LES BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS

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Finances de SCI FRAMAXAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FRAMAXAL

FC

FRANCIS CABANNES

Autre

Depuis la création (30 janvier 2001) · 25 ans

LC

LOUIS CABANNES

Autre

Depuis la création (30 janvier 2001) · 25 ans

AC

ALIENOR CABANNES

Autre

Depuis la création (30 janvier 2001) · 25 ans

MD

MARIE DUTAUZIET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 janvier 2001) · 25 ans

Établissements de SCI FRAMAXAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40700 SAINTE-COLOMBESiègeActif

    434 344 354 00015 · ouvert le 29 décembre 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRAMAXAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2001

  • Acte

Conformité de SCI FRAMAXAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRAMAXAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRAMAXAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRAMAXAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FRAMAXAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 2001

Questions fréquentes sur SCI FRAMAXAL

Quel est le numéro SIREN de SCI FRAMAXAL ?

Le numéro SIREN de SCI FRAMAXAL est 434 344 354. Le SIRET de son siège social est 434 344 354 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64434344354.

Qui dirige SCI FRAMAXAL ?

SCI FRAMAXAL est dirigée par MARIE DUTAUZIET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRAMAXAL ?

Le siège social de SCI FRAMAXAL est situé 5 Rte de Horsarrieu Sainte Colombe, 40700 Sainte-Colombe.

SCI FRAMAXAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRAMAXAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRAMAXAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRAMAXAL.