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SCI FRAMB

Active
Siren482 490 745SCI84130 LE PONTETCréée le 08 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI FRAMB est une SCI immatriculée le 8 juin 2005 sous le numéro SIREN 482 490 745. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 All des Mimosas, 84130 Le Pontet. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par FRANCOISE MOURET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI FRAMB

Dénomination
SCI FRAMB
SIREN
482 490 745
SIRET (siège)
482 490 745 00015
N° TVA intracommunautaire
FR29482490745Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 490 745
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
08 juin 2005
Siège social
13 ALL DES MIMOSAS, 84130, LE PONTET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRAMB

ACQUISITION PROPRIETE AMENAGEMENT MISE EN VALEUR EXPLOITATION ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES DONT LA SOCIETE POURRA OU POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE BATIS OU NON BATIS EN FRANCE

Finances de SCI FRAMB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRAMB

FM

FRANCOISE MOURET

Gérant

Depuis la création (08 juin 2005) · 21 ans

RM

ROGER MOURET

Gérant

Depuis la création (08 juin 2005) · 21 ans

Établissements de SCI FRAMB

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84130 LE PONTETSiègeActif

    482 490 745 00015 · ouvert le 20 mai 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI FRAMB

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRAMB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRAMB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRAMB

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRAMB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRAMB n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRAMB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRAMB

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 juin 2005

Questions fréquentes sur SCI FRAMB

Quel est le numéro SIREN de SCI FRAMB ?

Le numéro SIREN de SCI FRAMB est 482 490 745. Le SIRET de son siège social est 482 490 745 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29482490745.

Qui dirige SCI FRAMB ?

SCI FRAMB est dirigée par FRANCOISE MOURET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRAMB ?

Le siège social de SCI FRAMB est situé 13 All des Mimosas, 84130 Le Pontet.

SCI FRAMB est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRAMB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRAMB est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRAMB.

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