CheckersLiquidations

SCI FRAMBOISE

Active
Siren314 528 506SCI76600 LE HAVRECréée le 07 décembre 1978
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
25,9 k€
Effectif
Non publié

SCI FRAMBOISE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 décembre 1978, identifiée par le SIREN 314 528 506. Son siège social est situé 3 rue Albert Andre Huet, 76600 Le Havre. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par PIERRE ESPINASSE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI FRAMBOISE

Dénomination
SCI FRAMBOISE
SIREN
314 528 506
SIRET (siège)
314 528 506 00012
N° TVA intracommunautaire
FR85314528506Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 314 528 506
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
25 916,33 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
07 décembre 1978
Siège social
3 RUE ALBERT ANDRE HUET, 76600, LE HAVRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRAMBOISE

L'achat la propriété l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis urbains ou ruraux

Finances de SCI FRAMBOISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRAMBOISE

MB

MARLYS BRAIS

Autre

PE

PIERRE ESPINASSE

Gérant

En poste depuis décembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 décembre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FRAMBOISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76600 LE HAVRESiègeActif

    314 528 506 00012 · ouvert le 07 décembre 1978 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI FRAMBOISE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRAMBOISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRAMBOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRAMBOISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRAMBOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRAMBOISE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRAMBOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRAMBOISE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Gérant(e) : ESPINASSE Pierre Auguste Philippe

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 1978

Questions fréquentes sur SCI FRAMBOISE

Quel est le numéro SIREN de SCI FRAMBOISE ?

Le numéro SIREN de SCI FRAMBOISE est 314 528 506. Le SIRET de son siège social est 314 528 506 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85314528506.

Qui dirige SCI FRAMBOISE ?

SCI FRAMBOISE est dirigée par PIERRE ESPINASSE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRAMBOISE ?

Le siège social de SCI FRAMBOISE est situé 3 rue Albert Andre Huet, 76600 Le Havre.

SCI FRAMBOISE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRAMBOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRAMBOISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRAMBOISE.

Entreprises similaires

Même activité à Le Havre

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Le Havre

Entreprises du même secteur à Le Havre

Entreprises à Le Havre

Toutes les entreprises à Le Havre