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SCI FRAMBOISE

Active
Siren408 040 285SCI67000 STRASBOURGCréée le 06 août 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI FRAMBOISE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 août 1996, identifiée par le SIREN 408 040 285. Elle est domiciliée 66 av des Vosges, 67000 Strasbourg. Son activité principale relève du code NAF 6820A. FRANCOIS RICHERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FRAMBOISE

Dénomination
SCI FRAMBOISE
SIREN
408 040 285
SIRET (siège)
408 040 285 00012
N° TVA intracommunautaire
FR73408040285Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 040 285
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 août 1996
Siège social
66 AV DES VOSGES, 67000, STRASBOURG
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRAMBOISE

Propriété gestion à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers

Finances de SCI FRAMBOISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRAMBOISE

FR

FRANCOIS RICHERT

Gérant

ER

EDOUARD RICHERT

Autre

GR

GABRIELLE RICHERT

Autre

Établissements de SCI FRAMBOISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67000 STRASBOURGSiègeActif

    408 040 285 00012 · ouvert le 07 mai 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI FRAMBOISE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 06 août 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRAMBOISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRAMBOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRAMBOISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRAMBOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRAMBOISE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRAMBOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRAMBOISE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    gérant associé : RICHERT (François)

  1. création

    Date d'effet : 06 août 1996

Questions fréquentes sur SCI FRAMBOISE

Quel est le numéro SIREN de SCI FRAMBOISE ?

Le numéro SIREN de SCI FRAMBOISE est 408 040 285. Le SIRET de son siège social est 408 040 285 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73408040285.

Qui dirige SCI FRAMBOISE ?

SCI FRAMBOISE est dirigée par FRANCOIS RICHERT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRAMBOISE ?

Le siège social de SCI FRAMBOISE est situé 66 av des Vosges, 67000 Strasbourg.

SCI FRAMBOISE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRAMBOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRAMBOISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRAMBOISE.

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