CheckersLiquidations

SCI FRAMBOISE

Active
Siren434 696 639Société civile27120 CROISY-SUR-EURECréée le 19 février 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI FRAMBOISE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 février 2001, identifiée par le SIREN 434 696 639. Le siège social de l'entreprise se trouve La Boulaie Marion, 27120 Croisy-sur-Eure. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par JANICK GALLAIS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI FRAMBOISE

Dénomination
SCI FRAMBOISE
SIREN
434 696 639
SIRET (siège)
434 696 639 00013
N° TVA intracommunautaire
FR07434696639Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 696 639
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 février 2001
Siège social
LA BOULAIE MARION, 27120, CROISY-SUR-EURE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRAMBOISE

Administration, exploitation d'un immeuble sis à Paris (19ème), 125 boulevard Serurier, cadastré DL n°17 lots 1 et 3, par location ou autrement.

Finances de SCI FRAMBOISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRAMBOISE

JG

JANICK GALLAIS

Gérant

Depuis la création (19 février 2001) · 25 ans

Établissements de SCI FRAMBOISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27120 CROISY-SUR-EURESiègeActif

    434 696 639 00013 · ouvert le 19 janvier 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI FRAMBOISE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRAMBOISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRAMBOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRAMBOISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRAMBOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRAMBOISE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRAMBOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRAMBOISE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 février 2001

Questions fréquentes sur SCI FRAMBOISE

Quel est le numéro SIREN de SCI FRAMBOISE ?

Le numéro SIREN de SCI FRAMBOISE est 434 696 639. Le SIRET de son siège social est 434 696 639 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07434696639.

Qui dirige SCI FRAMBOISE ?

SCI FRAMBOISE est dirigée par JANICK GALLAIS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI FRAMBOISE ?

Le siège social de SCI FRAMBOISE est situé La Boulaie Marion, 27120 Croisy-sur-Eure.

SCI FRAMBOISE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRAMBOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRAMBOISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRAMBOISE.

Entreprises similaires

Même activité à Croisy-sur-Eure

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Croisy-sur-Eure

Entreprises du même secteur à Croisy-sur-Eure

Entreprises à Croisy-sur-Eure

Toutes les entreprises à Croisy-sur-Eure