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SCI FRAMBOISE

Active
Siren448 989 046SCI35000 RENNESCréée le 13 juin 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 989 046, SCI FRAMBOISE est une SCI créée le 13 juin 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 bd de la Tour d'Auvergne, 35000 Rennes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DAVID DARTOIS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI FRAMBOISE

Dénomination
SCI FRAMBOISE
SIREN
448 989 046
SIRET (siège)
448 989 046 00025
N° TVA intracommunautaire
FR27448989046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 989 046
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juin 2003
Siège social
45 BD DE LA TOUR D'AUVERGNE, 35000, RENNES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FRAMBOISE

administration et exploitation pär location, construction ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers

Finances de SCI FRAMBOISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRAMBOISE

DD

DAVID DARTOIS

Gérant

En poste depuis juin 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 juin 2016

YD

YANNIS DARTOIS

Gérant

En poste depuis juin 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 juin 2016

S

SARL JIM

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 juin 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FRAMBOISE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 35000 RENNESSiègeActif

    448 989 046 00025 · ouvert le 13 juin 2003 · NAF 6820B

  • 35000 RENNESFermé

    448 989 046 00017 · ouvert le 13 juin 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRAMBOISE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRAMBOISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRAMBOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRAMBOISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRAMBOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRAMBOISE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRAMBOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRAMBOISE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant non associé : DARTOIS Yannis en fonction le 02 Juin 2016 Associé indéfiniment responsable : SARL JIM en fonction le 02 Juin 2016 Gérant non associé : DARTOIS David en fonction le 02 Juin 2016

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 2003

Questions fréquentes sur SCI FRAMBOISE

Quel est le numéro SIREN de SCI FRAMBOISE ?

Le numéro SIREN de SCI FRAMBOISE est 448 989 046. Le SIRET de son siège social est 448 989 046 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27448989046.

Qui dirige SCI FRAMBOISE ?

SCI FRAMBOISE est dirigée par DAVID DARTOIS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRAMBOISE ?

Le siège social de SCI FRAMBOISE est situé 45 bd de la Tour d'Auvergne, 35000 Rennes.

SCI FRAMBOISE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRAMBOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRAMBOISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRAMBOISE.

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