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SCI FRAMBOISE

Active
Siren489 403 832SCI83270 SAINT-CYR-SUR-MERCréée le 27 mars 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 489 403 832, SCI FRAMBOISE est une SCI créée le 27 mars 2006. Elle est domiciliée 4 av Ernest Marguery, 83270 Saint-Cyr-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par LAURENT VERGNES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FRAMBOISE

Dénomination
SCI FRAMBOISE
SIREN
489 403 832
SIRET (siège)
489 403 832 00012
N° TVA intracommunautaire
FR11489403832Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 403 832
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mars 2006
Siège social
4 AV ERNEST MARGUERY, 83270, SAINT-CYR-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRAMBOISE

L'acquisition d'un bien immobilier sis à Marseille 13004, 171 Bd Baille, administration, gestion, location dudit bien et tout autre bien.

Finances de SCI FRAMBOISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRAMBOISE

LV

LAURENT VERGNES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mars 2006) · 20 ans

SV

SOPHIE VERGNES

Autre

Depuis la création (27 mars 2006) · 20 ans

Établissements de SCI FRAMBOISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83270 SAINT-CYR-SUR-MERSiègeActif

    489 403 832 00012 · ouvert le 20 mars 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRAMBOISE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRAMBOISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRAMBOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRAMBOISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRAMBOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRAMBOISE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRAMBOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRAMBOISE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2006

Questions fréquentes sur SCI FRAMBOISE

Quel est le numéro SIREN de SCI FRAMBOISE ?

Le numéro SIREN de SCI FRAMBOISE est 489 403 832. Le SIRET de son siège social est 489 403 832 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11489403832.

Qui dirige SCI FRAMBOISE ?

SCI FRAMBOISE est dirigée par LAURENT VERGNES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRAMBOISE ?

Le siège social de SCI FRAMBOISE est situé 4 av Ernest Marguery, 83270 Saint-Cyr-sur-Mer.

SCI FRAMBOISE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRAMBOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRAMBOISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRAMBOISE.

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