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SCI FRAMBOISE

Active
Siren830 488 516SCI69960 CORBASCréée le 26 juin 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 830 488 516, SCI FRAMBOISE est une SCI créée le 26 juin 2017. Son siège social est situé 11 rue Marcel Merieux, 69960 Corbas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ERIC CHETAIL, gérant.

Fiche d'identité de SCI FRAMBOISE

Dénomination
SCI FRAMBOISE
SIREN
830 488 516
SIRET (siège)
830 488 516 00022
N° TVA intracommunautaire
FR93830488516Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 488 516
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 juin 2017
Siège social
11 RUE MARCEL MERIEUX, 69960, CORBAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRAMBOISE

Propriété, vente, gestion, administration pour son compte, de tous biens et droits mobiliers et immobiliers apportés, acquis ou construits par la société.

Finances de SCI FRAMBOISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRAMBOISE

EC

ERIC CHETAIL

Gérant

Depuis la création (26 juin 2017) · 9 ans

C

COFIGI

Autre

Depuis la création (26 juin 2017) · 9 ans

D

DADDY DUNE INVEST

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juin 2017) · 9 ans

Établissements de SCI FRAMBOISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69960 CORBASSiègeActif

    830 488 516 00022 · ouvert le 01 juin 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRAMBOISE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 19 décembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 19 décembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 19 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRAMBOISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRAMBOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRAMBOISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRAMBOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRAMBOISE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRAMBOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRAMBOISE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-06-08

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 2017

Questions fréquentes sur SCI FRAMBOISE

Quel est le numéro SIREN de SCI FRAMBOISE ?

Le numéro SIREN de SCI FRAMBOISE est 830 488 516. Le SIRET de son siège social est 830 488 516 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93830488516.

Qui dirige SCI FRAMBOISE ?

SCI FRAMBOISE est dirigée par ERIC CHETAIL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRAMBOISE ?

Le siège social de SCI FRAMBOISE est situé 11 rue Marcel Merieux, 69960 Corbas.

SCI FRAMBOISE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRAMBOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRAMBOISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRAMBOISE.

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